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Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2025 sont définis par arrêté ministériel daté du 16 décembre 2024, paru au Journal Officiel de la République Française le 22 décembre 2024.
Les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur une base de données numérique nationale.
Les annonces judiciaires et légales une fois publiées sur notre site ne peuvent faire l’objet d’aucun changement tant en termes de présentation que de contenu. Conformément à l’arrêté ministériel, les annonces judiciaires et légales sont accessibles au moins sept jours à compter de leur publication.

Dernières annonces légales

Date de parution Réf. Société Type d'annonce Département
11/02/2026 13:03:36 91443789 SCCV ECOCITY 12 CONSTITUTION SOCIETE CIVILE 88 - Vosges
11/02/2026 13:04:31 91444220 batelot Noémie Transfert du siège social 88 - Vosges
11/02/2026 13:03:44 91443881 AUBRY/LESTRAT CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL 88 - Vosges
11/02/2026 13:03:22 91443743 SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY Mouvement des Dirigeants 88 - Vosges
11/02/2026 13:02:41 91443634 Mme CIRADDE Jeannine SUCCESSIONS VACANTES 88 - Vosges
11/02/2026 13:02:36 91443622 M. LHOMME Michael SUCCESSIONS VACANTES 88 - Vosges
11/02/2026 13:02:35 91443620 Mme COSTIGLIOLA Anna-Maria SUCCESSIONS VACANTES 88 - Vosges
11/02/2026 13:02:23 91443595 Mme ROUX Lydie SUCCESSIONS VACANTES 88 - Vosges
11/02/2026 13:01:58 91443540 M. SCHLEY Dominique SUCCESSIONS VACANTES 88 - Vosges
11/02/2026 13:01:31 91443131 Le Point Central du marché couvert CONSTITUTION SAS 88 - Vosges
11/02/2026 13:01:31 91443130 CNL Avière CONSTITUTION SCI 88 - Vosges
11/02/2026 13:01:30 91443127 LA FOUGERE AUTOMOBILES CONSTITUTION SASU 88 - Vosges
11/02/2026 13:01:28 91443061 SCI L’ARBRE AUX 6 RACINES Mouvement sur l'activité ou l'Objet social 88 - Vosges
11/02/2026 13:01:11 91436747 INDY CONSTITUTION EURL 88 - Vosges
10/02/2026 13:01:37 91443101 LA GRANGE AUX ARTISANS POURSUITE DE L'ACTIVITE 88 - Vosges
10/02/2026 13:01:16 91441563 autorisation pour l’extension et la modification de l’activité INFORMATION ADMINISTRATIVE 88 - Vosges
10/02/2026 13:01:03 91431506 UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE PROJET DE CENTRALE SOLAIRE SUR INFORMATION ADMINISTRATIVE 88 - Vosges
10/02/2026 13:01:44 91443158 Nathalie NOEL AVIS DE CESSION 88 - Vosges
10/02/2026 13:01:24 91442993 HAM CONSTITUTION SASU 88 - Vosges
10/02/2026 13:01:22 91442917 DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE 88 - Vosges

91443789

CONSTITUTION SOCIETE CIVILE

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 11/02/2026 13:03:36

Société : SCCV ECOCITY 12

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91444220

Transfert du siège social

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 11/02/2026 13:04:31

Société : batelot Noémie

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91443881

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 11/02/2026 13:03:44

Société : AUBRY/LESTRAT

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91443743

Mouvement des Dirigeants

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 11/02/2026 13:03:22

Société : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY

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91443634

SUCCESSIONS VACANTES

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 11/02/2026 13:02:41

Société : Mme CIRADDE Jeannine

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91443622

SUCCESSIONS VACANTES

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 11/02/2026 13:02:36

Société : M. LHOMME Michael

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91443620

SUCCESSIONS VACANTES

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 11/02/2026 13:02:35

Société : Mme COSTIGLIOLA Anna-Maria

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91443595

SUCCESSIONS VACANTES

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 11/02/2026 13:02:23

Société : Mme ROUX Lydie

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91443540

SUCCESSIONS VACANTES

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 11/02/2026 13:01:58

Société : M. SCHLEY Dominique

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91443131

CONSTITUTION SAS

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 11/02/2026 13:01:31

Société : Le Point Central du marché couvert

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91443130

CONSTITUTION SCI

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 11/02/2026 13:01:31

Société : CNL Avière

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91443127

CONSTITUTION SASU

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 11/02/2026 13:01:30

Société : LA FOUGERE AUTOMOBILES

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91443061

Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 11/02/2026 13:01:28

Société : SCI L’ARBRE AUX 6 RACINES

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91436747

CONSTITUTION EURL

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 11/02/2026 13:01:11

Société : INDY

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91443101

POURSUITE DE L'ACTIVITE

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 10/02/2026 13:01:37

Société : LA GRANGE AUX ARTISANS

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91441563

INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 10/02/2026 13:01:16

Société : autorisation pour l’extension et la modification de l’activité

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91431506

INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 10/02/2026 13:01:03

Société : UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE PROJET DE CENTRALE SOLAIRE SUR

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91443158

AVIS DE CESSION

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 10/02/2026 13:01:44

Société : Nathalie NOEL

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91442993

CONSTITUTION SASU

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 10/02/2026 13:01:24

Société : HAM

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91442917

DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE

Département : 88 - Vosges

Date de parution : 10/02/2026 13:01:22

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