Annonce légale classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 86/2023/ENV du 31 août 2023, la préfète des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours, du 25 septembre 2023 à 10 h 00 heures au 27 octobre 2023 à 16 heures, sur la demande présentée par la commune d’EPINAL pour le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables d’une partie du territoire de la commune.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande, comprenant notamment l’étude réalisée par le cabinet STUDIOLADA du 25 septembre 2023 à 10 h00 heures au 27 octobre 2023 à 16 heures à la maison de l’environnement et du développement durable, 12 rue Raymond Poincaré 88000 EPINAL, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges à l’adresse suivante :

https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-etconsultations-du-public/Patrimoine-remarquable

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à l’adresse suivante : pref- environnement @vosges.gouv.fr.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Mme Majda SAOUTARRIH, chargée de mission habitat privé à la mairie d’Epinal, dont l’adresse est : 9 rue du Général Leclerc 88000 EPINAL ou : majda.saoutarrih@epinal.fr.

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la maison de l’environnement et du développement durable dont l’adresse est : 12, rue Raymond Poincaré 88000 EPINAL , ou les adresser par correspondance à la mairie d’EPINAL, 9 rue du Général Leclerc 88000 EPINAL, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête de la mairie d’EPINAL.

Le public pourra également consigner ses observations et propositions par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultationspubliques@vosges.gouv.fr.

Les observations et propositions du public qui pourraient être transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la préfecture de manière anonymisée. M. Bernard HELMER, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie d’EPINAL, le  :

- Le lundi 25 septembre 2023 de 10H00 à 12 h 00.

- Le mercredi 4 octobre 2023 de 14 h 00 à 16 h 00.

- Le jeudi 12 octobre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00.

- Le mardi 17 octobre 2023 de 15 h 00 à 17 h 00.

- Le vendredi 27 octobre 2023 de 14 h 00 à 16 h 00.

Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie d’EPINAL.