Annonce légale GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE JEANNE

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société civile
DENOMINATION : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE JEANNE
SIEGE SOCIAL : 16 Mayegoutte 88490 Provencheres et Colroy
OBJET :
Le groupement a pour objet :
la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances inséparables qui seront compris dans son patrimoine ou dont le groupement aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels il souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code Général des Impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ainsi que l’acquisition et la détention de parts d’autres groupements forestiers.
et généralement l'accomplissement de toutes opérations quelconques qui, ou bien se rattachent directement ou indirectement à cet objet (y compris la vente exceptionnelle des immeubles sociaux) et notamment l’acquisition de matériel d’entretien des parcelles forestières détenues par le groupement pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
DUREE : 99 années
CAPITAL : 20.000 euros composé exclusivement d’apports en numéraire
GERANCE :
Monsieur Jean-Noël, Hubert THIRIET, demeurant 16 Mayegoutte 88490 PROVENCHERES ET COLROY
CESSION DE PARTS :
Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants.
La cession des parts sociales à un tiers autre que les associés, les conjoints, ascendants et descendants, ne peut intervenir qu'avec l'agrément des associés donné sous la forme d'une décision extraordinaire.
IMMATRICULATION : au RCS d’EPINAL.
Pour avis,