Annonce légale Révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud

SYNDICAT MIXTE DE LA MULTIPOLE NANCY SUD LORRAINE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle

Par arrêté n° n°1-2024 en date du 25 avril 2024, le Président de la Multipole Nancy Sud Lorraine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle arrêté le 16 décembre 2023.

L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de révision du SCoTSud54.

Le schéma de cohérence territoriale est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'un territoire, de projet ou bassin de vie détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement d'un territoire.

Le siège de l’enquête est fixé au Syndicat Mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine, 9 rue Gustave Simon 54000 NANCY. L'enquête publique se déroulera du 27 mai 2024 à 9h00 au 26 juin 2024 à 17h00 inclus, soit durant 31 jours consécutifs.

Par décision n°E24000028/54 en date du 12 avril 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY a désigné une commission d’enquête composée de Madame Sylvie HELYNCK, en qualité de Présidente et Messieurs Gilbert JANCOVICI et Bernard LALEVEE, en tant que membres titulaires.

Le dossier d’enquête se compose du projet de révision du SCoTSud54 comprenant notamment une évaluation environnementale, des avis émis par les Personnes Publiques Associées, les EPCI, les communes, la CDPENAF et l’autorité environnementale, du bilan de la concertation et de la délibération du 16/12/23 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de première révision du SCOT Sud Meurthe-et-Moselle.

Le dossier d’enquête sera consultable pendant toute la durée de l’enquête :

Au format papier, au siège du Syndicat Mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine ainsi qu’au sein des sièges des 13 EPCI membres, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

CC de Seille et Grand Couronné, 47 rue Saint-Barthélémy à CHAMPENOUX

CC de Vezouze en Piémont, 38 rue de Voise à BLAMONT

CC des Pays du Sel et du Vermois, 3 rue Louis Majorelle à DOMBASLE-SUR-MEURTHE

CC du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments à POMPEY

CC du Bassin de Pont-à-Mousson, 75 all. Camille Louis Maillard à PONT-À-MOUSSON

CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois, 5 rue de la Gare à COLOMBEY-LES-BELLES

CC du Pays du Saintois, 21 rue de la Gare à TANTONVILLE

CC du Pays du Sanon, 7 place de la Fontaine à EINVILLE-AU-JARD

CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, 11 avenue de la Libération à LUNÉVILLE

CC Meurthe, Mortagne, Moselle, 56 avenue Pierre Semard à BLAINVILLE-SUR-L'EAU

CC Moselle et Madon, 712 rue Nicolas Cugnot à NEUVES-MAISONS

CC Terres Touloises, Rue du Mémorial du Génie à Ecrouves Métropole du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy à NANCY

Au format numérique, sur le site internet du syndicat mixte, à l’adresse suivante : https://www.nancysudlorraine.fr/fr/arret-du-scot.html

Ainsi que sur un poste informatique au siège de la Multipole Nancy Sud Lorraine aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

La commission d’enquête recevra le public lors de 26 permanences qui se tiendront :

Métropole du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy à NANCY – 27/05 et 18/06 de 14h à 17h

CC Terres Touloises, Espace K – bâtiment 200 Pôle Industriel Toul Europe secteur A 701 rue Guy Pernin à TOUL - 27/05 et 18/06 de 14h à 17h

CC Moselle et Madon, 712 rue Nicolas Cugnot à Neuves-Maisons – 28/05 et 19/06 de 14h à 17h Mairie de Blainville, 14 rue des Écoles à BLAINVILLE-SUR-L'EAU - 28/05 et 19/06 de 14h à 17h

CC du Territoire de lunéville à baccarat, 11 avenue de la Libération à LUNÉVILLE – 29/05 et 20/06 de 14h à 17h

CC du Pays du Sanon, 7 place de la Fontaine à EINVILLE-AU-JARD - 29/05 et 20/06 de 14h à 17h

CC du Pays du Saintois, 21 rue de la Gare à TANTONVILLE – 30/05 et 21/06 de 14h à 17h

CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois, 5 rue de la Gare à COLOMBEY-LES-BELLES - 30/05 et 21/06 de 14h à 17h

CC du Bassin de Pont-à-Mousson, 75 all. Camille Louis Maillard à PONT-À-MOUSSON – 31/05 de 14h à 16h15 et 24/06 de 14h à 17h

CC du Bassin de Pompey, 110 rue des Quatre Éléments à POMPEY – 31/05 et 24/06 de 14h à 17h

CC des Pays du Sel et du Vermois, 3 rue Louis Majorelle à DOMBASLE-SUR-MEURTHE – 03/06 et 25/06 de 14h à 17h

CC de Seille et Grand Couronné, 47 rue Saint-Barthélémy à CHAMPENOUX - 03/06 et 25/06 de 14h à 17h

CC de Vezouze en Piémont, 38 rue de Voise à BLAMONT – 04/06 de 14h à 17h et 26/06 de 9h à 12h

Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public pourront :

- être consignées sur les registres d'enquête déposés aux sièges du Syndicat Mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine et des 13 EPCI concernés, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

- être reçues à l’écrit ou à l’oral par la commission d’enquête aux lieux, jours et heures de ses permanences,

- être consignées sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/revisionscotsud54

- être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : revisionscotsud54@registredemat.fr

- être adressées par courrier à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête au siège du Syndicat Mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine, 9 rue Gustave Simon, 54000 NANCY.

Le rapport établi ainsi que les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public aux sièges des EPCI et de la Multipole Nancy Sud Lorraine pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Multipole.

A l’issue de l’enquête, le projet de révision du SCoTSud54, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du comité syndical du Syndicat Mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine.

Des informations peuvent être demandées à la Multipole Nancy Sud Lorraine, 9 rue Gustave Simon à NANCY, auprès de Monsieur Benjamin LAMBERT (0383279189) ou par courrier électronique à l’adresse : revisionscotsud54@nancysudlorraine.fr

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