Annonce légale autorisation de créer et d’exploiter un parc éolien de quatre

PREFECTURE DES VOSGES

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 68/2024/ENV du 8 août 2024, la préfète des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours, du 9 septembre 2024 à 9 heures au 11 octobre 2024 à 17 heures, dans la Commune de SERAUMONT.

Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PARC ÉOLIEN DE SERAUMONT (VOLTALIA) en vue d’obtenir l’autorisation de créer et d’exploiter un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire de la Commune de SERAUMONT.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une description et présentation du projet, une note de présentation non technique, une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse de la société PARC ÉOLIEN DE SERAUMONT (VOLTALIA) à cet avis, ainsi que les avis prévus par le 4° alinéa de l’article R123-8 du Code de l’environnement, du 9 septembre 2024 à 9 heures au 11 octobre 2024 à 17 heures, à la mairie de Seraumont, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-et-consultationsdu-public/Installations-classees-soumises-a-autorisation.

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à l’adresse suivante : pref- environnement @vosges.gouv.fr De la même manière, un accès gratuit est également garanti par un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Neufchâteau aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.87.79) ou par courriel à l’adresse suivante : sp-neufchateau@vosges.gouv.fr.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Mme Stéphanie COUILLARD, responsable du projet à la société VOLTALIA : 84, boulevard Sébastopol – 75 003 PARIS ou : s.couillard@voltalia.com ou l.lamour@voltalia.com.

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Seraumont, l’adresser par correspondance à la mairie précitée, à l’attention du commissaire enquêteur ou par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-5576@registredematerialise.fr ou encore sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5576 Dans ces deux derniers cas, les observations transmises seront importées dans le registre dématérialisé et consultables par tous.

M. Yves LALLEMAND, assurera les fonctions de commissaire enquêteur (M. Jean-Patrick ERARD assurera les fonctions de commissaire enquêteur suppléant), et se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, les :

• mercredi 11 septembre 2024 de 10 h 00 à 12 h 00.

• samedi 21 septembre 2024 de 10 h 00 à 12 h 00.

• vendredi 11 octobre 2024 de 15 h 00 à 17 h 00.

Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de SERAUMONT.

Après enquête publique et consultation de la CDNPS, la préfète des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la société PARC ÉOLIEN DE SERAUMONT (VOLTALIA).