Annonce légale AMBULANCES ARNOULD BOURBON

AMBULANCES ARNOULD BOURBON

Société à responsabilité limitée

unipersonnelle

Au capital de 53.232 euros

Siège social : 2 rue du Reing du Scied

88200 SAINT NABORD

411 109 994 RCS EPINAL

AVIS DE FUSION

La société AMBULANCES ARNOULD BOURBON a établi en date du 09/05/2025 un projet de fusion établi par ASSP avec la société ARNOULD C, absorbée, société par actions simplifiée au capital de 4.000 euros, dont le siège social est 11, route de Damas aux Bois 88130 ESSEGNEY, immatriculée au RCS d’EPINAL sous le numéro 948 763 248.

Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 16/05/2025 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion, réalisée le 30/06/2025.

En application des dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce, la société ARNOULD FRERES, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés ARNOULD C et AMBULANCES ARNOULD BOURBON depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce d’EPINAL, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par AGE des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société AMBULANCES ARNOULD BOURBON, la société ARNOULD C s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.

Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/07/2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société depuis le 01/07/2024 jusqu'au 30/06/2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société AMBULANCES ARNOULD BOURBON et considérées comme accomplies par la société AMBULANCES ARNOULD BOURBON depuis le 01/07/2024.

Pour avis : Le Gérant.