Annonce légale BEN BRAHIM

LOCATION-GÉRANCE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26/06/2025 fait à PLAINFAING, enregistré au Service des Impôts de EPINAL 08/07/2025, bordereau 2025 00021413 ref.8804P01 2025 A 00724,

La commune de PLAINFAING, ayant son siège social en mairie sise 57 route d'Alsace, 88230 PLAINFAING, collectivité territoriale de droit public identifiée par l'INSEE sous le numéro SIREN 218 803 492, représentée par Monsieur Patrick LALEVEE, en sa qualité de Maire, dument habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2025 a confié à

Madame Nébia BEN BRAHIM, née le 24 août 1967 à MOSTAGANEM (Algérie), de nationalité française, demeurant 9 impasse Jacky Boxberger, 88230 PLAINFAING, célibataire, non partenaire d'un pacte civil de solidarité.

L'exploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce de DEBIT DE BOISSONS DE QUATRIEME CATEGORIE - RESTAURANT - VENTE DE JEUX, D'ARTICLES DE FUMEURS, DE BIMBELOTERIES, DE CONFISERIE, DE TIMBRES POSTAUX connu sous l'enseigne LE CAFE DE LA PLACE.

Pour une durée de TROIS (3) ans à compter du 01/07/2025 renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction.

Toutes les marchandises nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce dont il s'agit seront achetées et payées par le gérant, et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de l'exploitation dudit fonds, qui incomberont également au gérant, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet.

Pour unique avis.