Annonce légale OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION

DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Par arrêté préfectoral n° 46/2025/ENV du 24 juillet 2025, Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du 25 août 2025 à 9H00 au 8 septembre 2025 inclus à 17H00, portant sur le renouvellement, d’une durée de 15 ans, de l’arrêté préfectoral n° 1670/2011 du 19 juillet 2011 modifié autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et de graviers alluvionnaires sur la commune d’Igney, au bénéfice de la société SAGRAM sise 14 rue de la prairie 88190 GOLBEY.

Le dossier de demande de renouvellement de cette autorisation environnementale sera consultable, le temps de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture des Vosges à l’adresse suivante :

https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-et-consultationsdu-public/Installations-classees-soumises-a-autorisation

Le même dossier, sur support papier, sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture au public sur demande faite par courriel ou par téléphone en précisant l’objet : « PPVE société SAGRAM » à la Préfecture des Vosges place Foch, 88000 ÉPINAL, bureau de l’environnement, pref-environnement@vosges.gouv.fr ou 0329698871 et conformément aux dispositions prévues par l’article D 123-46-2 du code de l’environnement.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Florian FRANCOIS à l’adresse mél suivante : environnement@sagram.fr Le public pourra faire part de ses observations ou propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultationspubliques@vosges.gouv.fr.

À l’expiration du délai de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée.

La préfète se prononcera ensuite sur la présente demande de renouvellement de l’autorisation environnementale.

La synthèse de la participation du public par voie électronique et la décision de la préfète sur la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale seront consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges.