Annonce légale demande d'autorisation d'évaluation environnementale et une

PREFECTURE DES VOSGES

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 96/2025/ENV du 15 décembre 2025, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours, du jeudi 8 janvier 2026 à 10h00 au lundi 9 février 2026 à 16h30 inclus, dans la commune de Golbey.

Cette enquête publique unique, présentée par la Ville de Golbey et représentée par l’EPFGE, a pour objet une demande d’évaluation environnementale pour l'aménagement du site de la caserne Haxo et une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées de destruction des espèces protégées au titre de l’article L 411-2 du Code de l’environnement.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une description et présentation du projet, une note de présentation non technique, une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse à cet avis, ainsi que les avis prévus par le 4° alinéa de l’article R 123-8 du Code de l’environnement, du jeudi 8 janvier 2026 à 10h00 au lundi 9 février 2026 à 16h30, dans la mairie de Golbey, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-et-consultationsdu-public/Enquetes-publiques-uniques

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 70) ou par courriel à l’adresse suivante : pref- environnement @vosges.gouv.fr.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à l’EPFGE : EPFGE - Elise Ringard – chargée d’études et d’opérations - 03 83 80 61 46 - haxo@epfge.fr

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet dans la mairie de Golbey, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à l’attention du commissaire enquêteur ou sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/enquete/requalification-de-lancienne- caserne-haxo-471.html

Dans tous les cas, les observations transmises seront importées dans le registre dématérialisé et consultables par tous.

M Philippe GIRON, assurera les fonctions de commissaire enquêteur (M Bernard LALEVÉE assurera les fonctions de commissaire enquêteur suppléant), il se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, les :

• jeudi 8 janvier 2026 de 10h00 à 12h00 ;

• samedi 17 janvier 2026 de 10h00 à 12h00 ;

• samedi 31 janvier 2026 de 10h00 à 12h00 ;

• lundi 9 février 2026 de 14h30 à 16h30 ;

Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et dans la mairie de Golbey.