Annonce légale transfert géographique d'un casino sur le territoire de la

AVIS D'ENQUÊTE ADMINISTRATIVE

Transfert géographique d'un casino sur le territoire

de la commune de Vittel

En exécution de l'arrêté de M. le Préfet des Vosges du 8 janvier 2026, une enquête administrative portant sur le transfert géographique d'un casino sur le territoire de la commune de Vittel aura lieu :

Du mardi 03 février 2026 au jeudi 12 février 2026

Afin de conduire cette enquête, Madame Marie VAXELAIRE a été nommée commissaire enquêteur.

L'ensemble du dossier d'enquête du transfert géographique d'un casino sur le territoire de la commune de Vittel est consultable :

• En version papier : à la mairie de Vittel pendant toute la durée de l'enquête aux horaires précisés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral ;

• En version papier ou sur demande en version numérique :

◦ Direction de la citoyenneté et de légalité, service bureau des élections, de l'administration générale et de la réglementation, Préfecture des Vosges, située Place FOCH 88026 Épinal Cedex.

Le dossier d'enquête comprend notamment le dossier de demande de transfert géographique, la copie du dernier rapport d’exécution de la délégation de service public remis à la commune et les plans du nouveau casino Pendant toute la durée de l'enquête, le public est invité à consigner ses observations et propositions :

• Sur le registre d'enquête papier mis à sa disposition à la mairie de Vittel;

• Par voie postale à l'adresse suivante : Madame Marie VAXELAIRE, commissaire enquêteur - Mairie de Vittel Hôtel de ville – 38 place de la Marne, 88800 VITTEL, avec la mention "Ne pas ouvrir"

• par courriel à l'adresse suivante : pref-enquete-administrative@vosges.gouv.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la mairie de Vittel- Hôtel de ville , pour recevoir les observations et propositions, le jeudi 12 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, à la préfecture des Vosges – DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau des Élections, de l’Administration Générale et de la Réglementation 1 place Foch - 88026 ÉPINAL Cedex et sur le site internet des services de l’État durant un an.