Annonce légale MAISON

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Vente amiable d'un immeuble dépendant d'une succession vacante

par la DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES GPP

47 rue Sainte Catherine 54 036 NANCY

• Référence dossier : 0548132748 Succession NOEL Stéphane

• Immeuble : MAISON 13 Grande Rue 88630 JUBAINVILLE

Références cadastrales : AB 241 (maison) AB 244 (jardin) et AB 245 (pré)

Type de bien : Maison à rénover d’environ 124,50 m2 habitable, composée d’une entrée, cuisine, palier, séjour, 3 chambres, salle de bains, WC.

Maison sur deux niveaux.

Dépendance de 50 m2 en rez de chaussée.

Chauffage central au fioul- chaudière hors service. Installation électrique à refaire.

Le bien n’est pas raccordé à l'assainissement collectif de la commune.

Visites du bien : Le 24 février 2026 - Merci de contacter MR SIMON, notre mandataire par tél. 06 08 47 64 37 ou par mail negociation.88012@notaires.fr pour RDV.

Aucun appel auprès de la DDFiP.

Modalités de remise des offres : l'offre datée et signée devra préciser : nom, prénom, adresse, téléphone, profession du candidat, prix offert en chiffres et en toutes lettres, modalités de paiement, ressources. Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention Ne pas ouvrir : offre succession NOEL / Epinal/ CR.

Cette enveloppe sera glissée dans une deuxième enveloppe à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES GPP 47 rue Ste Catherine 54036 NANCY.

Date limite de dépôt des offres : 17/03/2026

MISE A PRIX : 39.000 €

Hors frais de notaire

 • Prix de réserve : oui

 • Seuls les candidats ayant visité le bien peuvent formuler une offre.

Si prix de réserve non atteint, la DDFIP se réserve le droit de ne pas donner suite à la vente.

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 6 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée. Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc.

Il est précisé que si la Commune bénéficie d'un droit de préemption sur ce bien, elle peut se substituer au candidat retenu.