Annonce légale ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À DEUX PERMIS DE CONSTRUIRE POUR

PRÉFECTURE DES VOSGES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À DEUX PERMIS DE CONSTRUIRE POUR

LE PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE

SUR LA COMMUNE DE XERTIGNY AUX LIEUX-DITS

« derrière l’étang » et « haut des roides »

Par arrêté n° 38/2026/ENV du 17 mars 2026, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, du mardi 07 avril 2026 à 10h00 au samedi 09 mai 2026 à 12h00, soit 33 jours consécutifs, sur la demande présentée par la Société Qair France dont le siège est situé 120, rue Maryam Mirzakhani – ZAC Cambacérès - 34000 MONTPELLIER, en vue d’obtenir deux permis de construire pour l’installation d’une centrale agrivoltaïque sur la commune de XERTIGNY aux lieux-dits « derrière l’étang » et « haut des roides » sur une surface clôturée de 17,72 ha.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à ces demandes comprenant, notamment les demandes de permis de construire, l’étude d’impact sur l’environnement et son résumé non technique ainsi que le courrier d’information de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, du mardi 07 avril 2026 à 10h00 au samedi 09 mai 2026 à 12h00, à la mairie de XERTIGNY, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-etconsultations-du-public/Projet-photovoltaïque ou sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7227/

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendezvous préalable par téléphone (03.29.69.88.75) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Thibault PETITPAS, chef de projets agrivoltaïques, aux coordonnées suivantes : 4, rue Gaston Boyer – 51100 REIMS ( 06-59-50-71-20) – t.petitpas@qair.energy

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de XERTIGNY. Il pourra également les adresser :

• par correspondance à la mairie précitée, à l’attention du commissaire enquêteur (1 le château 88220 XERTIGNY). Celui-ci les annexera alors au registre d’enquête,

• par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-7227@registre-dematerialise.fr

Dans ce dernier cas, les observations transmises seront importées dans le registre dématérialisé et consultables par tous.

Monsieur Philippe GIRON, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur (Mme Anne-Marie GIRON assurera les fonctions de commissaire-enquêtrice suppléante) et se tiendra à la disposition du public à la mairie de XERTIGNY les :

• mardi 07 avril 2026 de 10h00 à 12h00 ;

• mercredi 15 avril 2026 de 15h00 à 17h00 ;

• samedi 25 avril 2026 de 10h00 à 12h00 ;

• samedi 09 mai 2026 de 10h00 à 12h00.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de XERTIGNY.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges est l’autorité compétente pour délivrer les permis de construire.