Annonce légale Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(L181-10-1 du code de l’environnement)

Installations classées pour la protection de l’environnement

Demande d’autorisation environnementale présentée

par la S.A.S VOSGES PROMOBOIS

Commune de DOMFAING (88600)

Le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une consultation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale sollicitée par la S.A.S. VOSGES PROMOBOIS, pour la création d’une plateforme d’une surface de 2 400 m² destinée au stockage et broyage de bois (bois de classes A et B, plaquettes forestières) sur la commune de DOMFAING. Les procédures intégrées à cette demande d’autorisation environnementale concernent également des demandes d’enregistrement et de déclaration pour autoriser le stockage et la préservation du bois ainsi que l’utilisation d’un broyeur à couteaux.

Cette consultation parallélisée se déroulera du 7 septembre 2026 à 9H00 au 7 décembre 2026 à 16H00.

Cette consultation du public, d’une durée de trois mois, se déroulera en parallèle de la phase d’examen du dossier et sera conduite par M. Alain LAMBLE, commissaire enquêteur titulaire ou en cas d’empêchement, M. Yves ROBINOT, son suppléant.

Le dossier de demande d’autorisation environnementale dans lequel figurent notamment une note de présentation non technique, l’étude d’incidences et son résumé non technique, une étude de danger et son résumé non technique, peut être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation sur le site Internet dédié à la consultation à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7579/

Ce dossier peut être mis à disposition sur support papier en préfecture, sous-préfecture de Saint-Dié-desVosges, dans un espace France Service, exclusivement sur demande, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation. Il sera également disponible en mairie de DOMFAING, lieu de permanence du commissaire enquêteur.

L’accès à un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges sera également garanti aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous. Ces demandes sont à adresser par courrier à la préfecture des Vosges 1 place Foch 88026 ÉPINAL Cedex, Bureau de l’environnement ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr.

De la même manière, le dossier pourra également être consulté en sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges (1 place Jules Ferry, 88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES) ; sp-saint-die@vosges.gouv.fr Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend public sur le site internet spécialement dédié à la consultation, les observations et les propositions du public, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation ou, à défaut, la mention d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis, les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, enfin les réponses éventuelles du pétitionnaire à ces avis, observations et propositions du public.

Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite au pétitionnaire par courriel à l’adresse suivante : M. Guy DELAITE, directeur, guy@vosgespromobois.fr

Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra présenter ses observations, questions et propositions sur le projet, selon les modalités suivantes :

- sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à la consultation susvisée :

https://www.registre-dematerialise.fr/7579/

- par courriel à l’adresse suivante : consultation-du-public-7579@registre-dematerialise.fr

- par courrier postal adressé en mairie de DOMFAING, 1 route de Brouvelieures 88600 DOMFAING, à l’attention de M. le commissaire enquêteur.

- directement auprès du commissaire enquêteur lors des réunions publiques, en présence du pétitionnaire, qui auront lieu :

• pour la réunion publique d’ouverture de la consultation : le lundi 21 septembre 2026 de 17h30 à 19h, salle des mariages de la mairie de DOMFAING

• pour la réunion publique de clôture de la consultation : le lundi 23 novembre 2026 de 17h30 à 19h, salle des mariages de la mairie de DOMFAING

- lors des permanences du commissaire enquêteur, M. Alain LAMBLE, qui auront lieu les :

• samedi 19 septembre 2026 de 10h00 à 12h00 en mairie de DOMFAING

• mardi 3 novembre 2026 de 16h00 à 18h00.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé du site internet dédié à la consultation. Celles remises par écrit ou formulées oralement au commissaire enquêteur y seront consignées par ses soins.

En cas de rejet de la demande dans les conditions prévues à l’article R 181-34 du code de l’environnement durant la consultation du public, la décision de rejet qui sera publiée sur le site internet dédié à la consultation mettra fin à la phase d’examen et de consultation du public.

Le commissaire enquêteur rendra public, sur le site internet dédié à la consultation susvisé, son rapport, assorti de conclusions motivées au plus tard à la date de la décision préfectorale.

Le public pourra consulter le rapport assorti des conclusions motivées pendant une durée d’un an :

- sur le site internet dédié à la consultation à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/7579/

- sur le site internet de la préfecture des Vosges à l’adresse suivante :

https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Installationsclassees-soumises-a-autorisation

À l’issue de la consultation du public, le préfet des Vosges est l’autorité compétente pour prendre, après consultation éventuelle du CODERST, la décision d’autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus.